Dominique Attias

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De:	Attias (Dominique, Eugénie) avocate, ancienne secrétaire générale d'une association dédiée à la défense des droits de l'enfant. Chevalier du 22 septembre 2011
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-09-22"

JORFTEXT000049907921 (source JORF)

promotion

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Dominique ATTIAS
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000039434914 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2019 01/12/2019

De:	ATTIAS (Dominique)
Objet:	Conseil national de la protection de l'enfance représentants titulaires 3° Au titre du collège des associations de professionnels représentante du Conseil national des barreaux spécialement formée pour assister les enfants
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

JORFTEXT000033511833 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Dominique Attias
Objet:	avocate
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029663257 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	Dominique Attias
Objet:	avocate
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029477313 (source JORF)

désignation

21 Septembre 2014 21/09/2014

De:	Dominique ATTIAS avocate au barreau de Paris
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:	Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Conseil national des barreaux

JORFTEXT000028429748 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Dominique ATTIAS
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Dominique ATTIAS avocat, responsable de l'antenne des mineurs du barreau de Paris, titu laire
Objet:	membres permanents avec voix délibérative Représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse, désignés sur proposition du garde des sceaux

AFSA1230418A (source BOSanté)

désignation

15 Août 2012 15/08/2012

De:	Attias (Dominique, Eugénie) avocate au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000023897144 (source JORF)

nomination

24 Avril 2011 24/04/2011

De:	Attias (Dominique) avocate au barreau de Paris
Objet:	membres du Conseil national de l'aide aux victimes Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'aide aux victimes

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000023182667 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2010 09/12/2010

De:	Dominique Attias suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000023140590 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2010 28/11/2010

De:	Dominique ATTIAS avocate au barreau de Paris
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:	Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Conseil national des barreaux